01.01.2026

Les «Informations générales» suivantes sont valables à partir du 1er janvier 2026.

Instruments de codage en vigueur

À compter du 1er janvier 2026, les instruments de codage suivants s’appliquent :

  • Manuel de codage médical : Le manuel officiel des règles de codage en Suisse. Version 2026
  • Actualisations des publications des classifications médicales de l'OFS – 01.01.2026
  • Classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) : Index systématique – Version 2026
  • CIM-10-GM 2024 Index systématique : Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10ème révision, German Modification
  • CIM-10-GM 2024 Index alphabétique : Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10ème révision, German Modification

Les fichiers de la CIM-10-GM en langue allemande sont établis par le Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte (BfArM) et mis à disposition sur le site Internet www.bfarm.de :
Kodiersysteme => Services => Downloads => ICD-10-GM

La statistique SpiGes – qui recense les hospitalisations stationnaires – est une enquête exhaustive annuelle obligatoire. Cette collecte de données suit le principe «once-only», qui consiste à utiliser les données une seule fois, et comprendra également à partir de 2025 les données sur les coûts par cas ainsi que certaines parties de la statistique des hôpitaux (KS). L’objectif est d’utiliser, pour tous les traitements de données ultérieurs, un ensemble cohérent de données standard et de définir les exigences minimales de qualité en matière d’utilisation multiple des données. Les données seront relevées à partir du 1er janvier 2024 (voir projet SpiGes).

Les instruments de codage désignés ci-dessus valent pour le codage de toutes les hospitalisations dans les hôpitaux et cliniques de Suisse, y compris les cliniques de réadaptation, psychiatriques et cliniques spécialisées ainsi que les maisons de naissance.

Les bases légales sont :

  • la loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992 (LSF)
  • la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal)
  • Ordonnance sur la statistique fédérale du 30 avril 2025 (OStatF)

Versions de référence
Pour les classifications, le manuel de codage et les Actualisations des publications des classifications médicales de l’OFS, en cas de divergence entre les versions linguistiques, les versions originales (versions en langue allemande) font foi.

Actualisations des publications des classifications médicales de l’OFS et FAQ/Clarifications
Les «Actualisations des publications des classifications médicales de l’OFS» contiennent des informations de base et complémentaires (incl. corrections) sur les publications des classifications médicales de l’OFS Instruments pour le codage médical | Office fédéral de la statistique - OFS :

  • Manuel de codage médical
  • Classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP)
  • CIM-10-GM

Le chapitre «FAQ/Clarifications» remplace l’ancien chapitre 5 de la circulaire précédente. Le contenu de l’ancien chapitre 5 «Annexe» a été transféré dans le nouveau chapitre «FAQ/Clarifications».
Les «FAQ/clarifications» découlent de demandes (répétées) adressées au secrétariat de codage concernant un sujet spécifique ou général et ont été discutées au sein des comités d’experts.

Les «Actualisations des publications des classifications médicales» et les «FAQ/Clarifications» sont des informations officielles de l’OFS qui doivent être prises en compte pour le codage. Le contenu des «Actualisations des publications des classifications médicales de l’OFS» est actualisé dans le cadre des cycles de publication semestriels, à fin juin et à fin décembre, en même temps que la rubrique «FAQ/Clarifications».

Les nouveautés, corrections et autres adaptations mentionnées entrent en vigueur à la date de validité indiquée. Toute validité rétroactive est exclue.

Codages analogues ainsi que des notices pour la saisie des prestations et de la tarification de SwissDRG SA
Les notices pour la saisie des prestations et de la tarification de SwissDRG SA doivent également être prises en compte.
Lien : www.swissdrg.org => Somatique aiguë/Psychiatrie/Réadaptation => Rubrique SwissDRG / TARPSY / ST Reha => Notice pour la saisie des prestations et de la tarification

Les notices sur les codages analogues de SwissDRG SA doivent également être prises en compte.
Lien : www.swissdrg.org => Somatique aiguë => Rubrique Système SwissDRG 15.0/2026 => Codage analogue

Les autres publications de SwissDRG SA doivent être prises en considération tout au long de l’année.

Demandes concernant les règles de codage et les classifications
L’OFS fournit des précisions et des clarifications pour toute demande relative aux règles de codage et aux classifications.

Demande d’évaluation d’un cas spécifique
Procédure
L’OFS émet des recommandations sur des cas spécifiques, sans préjudice d’autres cas similaires.
Ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes. Toute responsabilité de l’OFS en rapport avec une recommandation émise est donc exclue.

Seules les questions de codage avec toute la documentation clinique anonymisée nécessaire pour l’évaluation du cas considéré (lettre de sortie, rapport opératoire, argumentation et codage des deux parties, etc.) seront traitées. Elles sont à adresser à codeInfo@bfs.admin.ch, avec copie à l’autre partie.

Pour toutes les questions sans documentation ou avec une documentation insuffisante, nous ne faisons pas de recommandation.

Anonymisation
Les informations suivantes du patient et des proches doivent être retirées pour rendre les documents anonymes :

  • Nom, prénom
  • Jour et mois de naissance (à l’exception des nouveau-nés jusqu’à l’âge d’un an (< 1 an))
  • Adresse du domicile
  • Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)

Le personnel de l’OFS est soumis au secret statistique (conformément à l’art. 14 de la loi sur la statistique fédérale) et à la loi fédérale sur la protection des données.

Attention : il ne suffit pas de rajouter un rectangle noir ou blanc sur le texte à biffer avec Adobe Acrobat Pro. Ce rajout peut ensuite toujours être supprimé et le texte qui est en dessous réapparaît alors.
Pour anonymiser convenablement un PDF avec Adobe Acrobat Pro, il faut utiliser l’outil «Biffer».
Vous trouverez les manuels explicatifs sous ces liens :
https://creativecloud.adobe.com/fr-CH/learn/acrobat/web/redact-pdf
https://helpx.adobe.com/ch_fr/acrobat/kb/prevent-file-size-increase-after-sanitizing-pdf.html

Si vous n’utilisez pas Adobe Acrobat Pro, vous devez scanner le document préalablement anonymisé.

Toutes les demandes que nous recevons et qui ne sont pas proprement anonymisées seront automatiquement effacées. Un mail vous parviendra vous indiquant que la demande a été supprimée. Il faudra ensuite nous retourner tous les documents à nouveau complètement anonymisés.